Un principe a été retenu par les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales : « même salaire pour même travail au même endroit »

En date du 23 octobre 2017, les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales (à l’exception de la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie, qui ont voté contre le texte), ont trouvé un accord quant à la réforme de la directive organisant le travail des salariés hors de leur pays d’origine.

Un grand principe a été retenu : « même salaire pour même travail au même endroit ».

Ainsi, en cas de détachement, le principe d’égalité de rémunération pour un même travail à un même endroit doit être respecté.

La durée de détachements de salariés serait limitée à 12 mois avec ce compromis, cependant en cas de demande motivée auprès de l’Etat d’accueil, le détachement pourrait être prolongé de 6 mois supplémentaires.

Le secteur des transports ne serait cependant pas couvert par cette règle.

 

N’hésitez pas à contacter les salariés de notre département social en cas de questions quant à ce sujet.
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