A partir du 1er janvier 2018, chaque employeur sera obligé d’envoyer au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS), et sur demande de celui-ci, non plus une copie, mais l’original du certificat médical que le salarié lui aura remis, si celui-ci a omis de l’envoyer lui-même à la Caisse Nationale de Santé (CNS).

Les copies des certificats médicaux ne seront plus acceptées, et la Mutualité des Employeurs (MDE), ne procédera aux remboursements qu’après être en possession d’un certificat médical original.

Ainsi, nous conseillons à ce que chaque employeur demande à son salarié de lui remettre directement un certificat médical original attestant son incapacité de travail, et non une copie :

  • pour les salariés consultant un médecin utilisant les certificats médicaux luxembourgeois à 3 volets, le feuillet rose doit comme d’habitude être envoyé directement à la CNS, le feuillet jaune doit être remis directement à son employeur, et le feuillet vert doit être gardé pour ses propres besoins.
  • pour les autres salariés, il sera impératif de demander au moins 2 certificats médicaux originaux (1 pour la CNS, 1 pour l’employeur).

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions quant à ce sujet.

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