Fisogest S.A. tient à vous informer des modifications qui prendront effet avec le nouveau règlement européen encadrant les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679 qui entrera en vigueur le 25 mai 2018).

Vos données personnelles sont traitées dans nos systèmes de gestion. Dans le cadre de ce règlement, nous sommes invités à définir les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons, à quelles fins et à qui vos données à caractère personnel peuvent être transmises. En outre, cette politique de confidentialité contient des informations importantes concernant vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité.

De temps en temps, nous pouvons changer cette politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique de confidentialité est disponible sur notre site Web. En cas de changements importants de notre politique de confidentialité, nous vous informerons de ces changements.

  1. 1) Introduction

    Fisogest S.A. respecte vos informations à caractère personnel et s’engage à se conformer à toute la règlementation applicable en matière de protection des données en vigueur.

    Fisogest S.A. peut utiliser les renseignements à caractère personnel que vous fournissez avec votre consentement ou s’il existe soit :

    • Un contrat : Le traitement est rendu nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous

    • Un intérêt légitime : Le traitement est nécessaire dans le cadre des intérêts légitimes du responsable de traitement ou ceux d’un tiers, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de protéger les données à caractère personnel de l’individu qui outrepasse ces intérêts légitimes.

    • Une obligation légale : Le traitement est nécessaire afin de respecter la règlementation

    • Un intérêt vital : Le traitement est nécessaire pour protéger la vie d’une personne

    • Une tâche publique : Le traitement est nécessaire pour que nous accomplissions une tâche dans l’intérêt public ou pour des fonctions officielles dans la mesure la tâche ou la fonction a une base juridique claire.

    Sauf disposition contraire des présentes conditions, Fisogest S.A. ne divulguera pas vos informations à caractère personnel sans votre autorisation, à moins qu’une telle divulgation ne soit requise par la règlementation ou par un acte judicaire.

    Conformément à la politique de protection des données de Fisogest S.A., vous avez le droit de demander une copie des informations que Fisogest S.A. détient à votre sujet. Si vous constatez des erreurs ou des inexactitudes au niveau des informations personnelles que Fisogest S.A. détient à votre sujet, vous pouvez demander à ce que nous les modifions.

    Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

  2. 2) Comment les informations vous concernant seront-elles utilisées ?

    Fisogest S.A. recueille des informations à votre sujet. Ci-dessous, nous avons schématiquement défini les données personnelles que nous collectons à votre sujet et à quelles fins.

    Finalités des traitements effectués :

    1. Gestion administrative des clients
    2. Activité de comptabilité; Tenue périodique de la comptabilité; Etablissement du bilan, Déclaration IRPP et déclaration périodique de la TVA
    3. Gestion des salaires
    4. Gestion juridique des client
  3. 3) Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

    Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des tiers (administrations locales, fiduciaires).

    Nous veillons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en place pour assurer la protection de vos données à caractère personnel lors de la communication de vos données personnelles à un tiers. Par exemple, nous conclurons des accords de traitement de données avec les parties concernées (prévoyant des restrictions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et des obligations en matière de protection et de sécurité de vos données à caractère personnel).

  4. 4) Combien de temps stockons-nous vos données à caractère personnel ?

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectés et traitées.

  5. 5) Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

    Vous avez le droit d’obtenir sans frais, à des intervalles raisonnables et sans délais excessifs, l’accès à vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander des renseignements quant à vos données personnelles enregistrées et quant à leur utilisation. Vous avez aussi le droit de demander au responsable du traitement de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel (« Droit à l’oubli »). Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

    En outre vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données concernée, telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

  6. 6) Contact

    Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel par nos services, n’hésitez pas à en faire part à votre contact habituel au sein de notre société.

  7. 7) Références légales

    Règlement UE 2016/679

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir de plus amples renseignements quant à ce sujet.

Fisogest S.A. publie cet article à titre purement informatif, et ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.