Cher client,
Fisogest souhaiterait vous informer sur les changements à venir avec le nouveau règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679).
Nous traitons vos données personnelles dans nos systèmes de gestion. Dans cette politique de confidentialité, nous définissons les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons, à quelles fins et à qui vos données à caractère personnel peuvent être transmises. En outre, cette politique de confidentialité contient des informations importantes concernant vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité (mettre le lien avec le site internet)
Détail
I. Introduction
Fisogest respecte vos informations à caractère personnel et s’engage à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données en vigueur.
Fisogest peut utiliser les renseignements personnels fournis par vous avec votre consentement ou sur la base des éléments suivants :
- Contrat : Le traitement est nécessaire pour un contrat que nous avons avec vous
- Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour nous afin de respecter la loi
- Intérêts vitaux : Le traitement est nécessaire pour protéger la vie de quelqu’un
- Tâche publique : Le traitement est nécessaire pour que nous accomplissions une tâche dans l’intérêt public ou pour des fonctions officielles, et la tâche ou la fonction a une base juridique claire
- Intérêt légitimes : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de protéger les données à caractère personnel de l’individu qui outrepasse ces intérêts légitimes. Sauf disposition contraire des présentes conditions, Fisogest ne divulguera pas vos informations à caractère personnel sans votre autorisation, à moins qu’une telle divulgation ne soit requise par la loi ou par une autre ordonnance judicaire. Conformément à la politique de protection des données de Fisogest, vous avez le droit de demander une copie des informations que Fisogest détient à votre sujet. Si vous constatez que les informations personnelles que Fisogest détient à votre sujet sont inexactes, vous pouvez demander que nous les modifiions. Toute demande à cet égard, ou toute autre correspondance relative à cet avis doit être faite conformément à la politique de protection des données de Fisogest. Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment qui n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
II. Comment les informations vous conquérant seront-elles utilisées ?
Fisogest recueille des informations à votre sujet. Ci-dessous, nous avons schématiquement défini les données personnelles que nous collectons à votre sujet et à quelles fins.
| Données détenues | Administration | Compta / Fiscalité | Social | Juridique |
| DONNÉES D’IDENTIFICATION | ||||
| Nom | ||||
| Prénom | ||||
| Civilité | ||||
| Nationalité | ||||
| Sexe | ||||
| Lieu et date de naissance | ||||
| DONNÉES / DOCUMENTS DE VIE PERSONNELLE ET CARACTÉRISTIQUES PERSONNELLES | ||||
| Adresse postale | ||||
| Téléphone | ||||
| Situation matrimoniale | ||||
| Niveau de formation | ||||
| Curriculum Vitae | ||||
| Poste ou profession | ||||
| Heures de travail | ||||
| Jours de maladie | ||||
| DONNÉES / DOCUMENTS D’IDENTIFICATION ATTRIBUÉS PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE | ||||
| Copie de carte d’identifés | ||||
| Copie de certificats de maladie | ||||
| Copie de passport | ||||
| Copie de permis de conduire | ||||
| N° de sécurité sociale | ||||
| N° de TVA | ||||
| N° d’immatriculation voiture de service | ||||
| N° RCS | ||||
| Numéro de la pièce d’identité | ||||
| DONNÉES D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE | ||||
| Adresse e-mail (professionnelle et/ou privée) | ||||
| DONNÉES D’IDENTIFICATION BANQUAIRE ET/OU FINANCIÈRES | ||||
| N° de compte bancaire | ||||
| Salaire |
III. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, comme d’autres fiduciaires par exemple.
Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en place pour assurer la protection de vos données à caractère personnel lors de la communication de vos données personnelles à un tiers. Par exemple, nous conclurons des accords de traitement de données avec les parties concernées (prévoyant des restrictions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et des obligations en matière de protection et de sécurité de vos données à caractère personnel).
IV. Combien de temps stockons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée de 10 ans. (à vérifier)
V. Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?
Vous avez le droit d’obtenir sans frais, à des intervalles raisonnables et sans délais excessifs, l’accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez demander des renseignements quant à vos données personnelles enregistrées et quant à leur utilisation. Vous avez aussi le droit de demander au responsable du traitement de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel. (« Droit d’être oublié ») Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données concernée, telle que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
VI. Contact
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel par nous, n’hésitez pas à contacter votre contact régulier au sein de notre société.
